Conditions d'utilisation

Version du 18 septembre 2026

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel ACALIZ, un outil de gestion des candidatures et de la relation client (ATS et CRM) proposé en ligne aux cabinets de recrutement. Elles s'appliquent à tout cabinet qui ouvre un compte, période d'essai comprise, et à chacun de ses utilisateurs.

1. Qui sommes-nous

ACALIZ est édité par KANDIDA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 980 677 926, dont le siège est situé 49 rue des Cités, 93300 Aubervilliers, France (ci-après « l'Éditeur »). Le cabinet qui souscrit au service est ci-après « le Client » ; les personnes qu'il autorise à se connecter sont « les Utilisateurs ».

2. Ouverture du compte et période d'essai

Les accès sont ouverts par l'Éditeur après un échange avec le Client. Le Client désigne un propriétaire de compte, qui invite ensuite ses collaborateurs et règle leurs droits.

L'ouverture donne droit à une période d'essai gratuite, dont la durée est indiquée lors de l'ouverture (30 jours par défaut). À son terme, l'accès est suspendu tant qu'un abonnement n'a pas été souscrit ; les données restent conservées pendant 30 jours, puis sont supprimées dans les conditions de l'article 9.

Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels, qu'il ne partage pas. Le Client répond de l'usage qui est fait du service depuis les comptes de ses Utilisateurs et signale sans délai toute utilisation non autorisée à support@acaliz.com.

3. Utilisation du service

ACALIZ est réservé à un usage professionnel de recrutement et de relation client. Le Client s'engage à l'utiliser dans le respect de la loi, en particulier du droit du travail, du droit de la non-discrimination et de la réglementation sur les données personnelles à l'égard des candidats et des contacts qu'il y enregistre.

Il est interdit de :

• revendre, louer ou mettre le service à disposition de tiers ;
• extraire massivement les données ou contourner les mesures de sécurité ;
• y déposer des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le service pour prospecter ou démarcher en violation des règles applicables.

L'extension pour navigateur ajoute à la base du Client des profils consultés sur des sites tiers. Le Client s'assure que cet usage respecte les conditions de ces sites et la réglementation applicable ; les données ainsi collectées le sont sous sa responsabilité.

4. Données personnelles

Pour les données des candidats, contacts et entreprises que le Client enregistre, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions. Un accord de sous-traitance (DPA) précise les engagements de l'Éditeur ; il est communiqué sur simple demande à support@acaliz.com.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne : base de données, fichiers et authentification sur l'infrastructure Supabase (Irlande), serveur applicatif chez OVH (France). Les sous-traitants ultérieurs, dont les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle utilisés par certaines fonctions, sont listés dans le DPA.

Le Client règle lui-même la durée de conservation des dossiers dans ses paramètres. Le service lui fournit les outils pour répondre aux demandes des personnes concernées : export d'un dossier, anonymisation, suppression.

Les données relatives aux Utilisateurs eux-mêmes et aux visiteurs du site sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

5. Fonctions d'intelligence artificielle

Certaines fonctions (lecture de CV, synthèses, recherche, rapprochement de candidats et de besoins, rédaction assistée) s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle. Elles produisent des propositions, que l'Utilisateur vérifie et reste libre de retenir ou non. Aucune décision concernant une personne n'est prise par le service seul : le choix appartient toujours au recruteur. Ces fonctions sont signalées comme telles dans l'interface.

6. Disponibilité, maintenance et assistance

Le service est accessible en ligne en permanence, hors opérations de maintenance, annoncées à l'avance lorsqu'elles sont planifiées, et hors incidents. L'Éditeur réalise des sauvegardes régulières et met en œuvre les mesures de sécurité décrites au DPA et résumées sur la page Sécurité et données. Il s'engage à une obligation de moyens.

L'assistance est joignable depuis l'application et à support@acaliz.com, les jours ouvrés.

7. Tarifs et facturation

L'abonnement est facturé par Utilisateur et par mois, hors taxes, selon la grille tarifaire en vigueur communiquée au Client lors de la souscription, au choix en formule mensuelle ou annuelle. Les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ; les pénalités légales s'appliquent.

Toute évolution des tarifs est annoncée au Client au moins 60 jours avant son application et ne prend effet qu'à l'échéance de la période en cours.

8. Durée et résiliation

La formule mensuelle est sans engagement : le Client peut y mettre fin à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours. La formule annuelle est souscrite pour douze mois, renouvelés tacitement, sauf dénonciation par l'une des parties au moins 30 jours avant l'échéance. Les sommes versées au titre d'une période entamée restent acquises.

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre, non réparé 15 jours après une mise en demeure écrite.

9. Réversibilité et fin du contrat

Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis l'application, dans des formats standards. Pendant 30 jours après la fin du contrat, il peut en demander la restitution. À l'issue de ce délai, ou plus tôt sur demande écrite, l'Éditeur supprime l'ensemble des données du Client, sauvegardes comprises à l'expiration de leur cycle de rotation, et le confirme par écrit, sous réserve des conservations imposées par la loi.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque ACALIZ et leurs éléments restent la propriété de l'Éditeur. Le Client bénéficie, pour la durée de l'abonnement, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible. Les données que le Client enregistre restent les siennes ; l'Éditeur ne les utilise que pour fournir le service.

11. Responsabilité

L'Éditeur répond des dommages directs prouvés causés par un manquement à ses obligations, dans la limite des sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Il ne répond pas des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dues à un usage non conforme). Le Client répond de l'exactitude des données qu'il enregistre, des décisions qu'il prend à l'égard des candidats et du respect de ses propres obligations légales.

12. Suspension

L'Éditeur peut suspendre un compte ou un Utilisateur en cas de risque pour la sécurité du service ou des données, d'usage contraire aux présentes conditions ou d'impayé, après en avoir informé le Client, sauf urgence.

13. Évolution des conditions

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Le Client en est informé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. La version en vigueur est toujours consultable à cette adresse.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur sont compétents.

15. Contact

Pour toute question sur ces conditions : support@acaliz.com.